Contract de vendeur
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CONTRAT DE VENDEUR
Entre :
RevAction Inc., société dûment constituée en vertu des lois du Canada, numéro d’enregistrement 1308807-3, ayant son siège social à [Insérer l’adresse], ci-après désignée « RevAction » ou la « Plateforme » ;
Et
[Nom du Vendeur], ayant son siège social à [Insérer l’adresse], ci-après désigné « le Vendeur ».
Date d’entrée en vigueur : [Insérer la date]
1. Objet
Le présent contrat définit les conditions selon lesquelles le Vendeur peut vendre des produits sur la marketplace de RevAction. La plateforme fournit un espace numérique permettant aux vendeurs de proposer leurs produits aux acheteurs. Le Vendeur s’engage à respecter les règles et politiques de la Plateforme.
2. Commission et Paiement
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Le Vendeur accepte que RevAction retire une commission de 10 % sur le prix brut de vente de chaque produit vendu via la Plateforme.
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Les commissions sont calculées automatiquement au moment de la vente et déduites du paiement total destiné au Vendeur.
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Les paiements au Vendeur seront effectués via PayPal, ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.
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Les frais de transaction PayPal ou autres peuvent être déduits du paiement total. Le Vendeur reconnaît que ces frais sont distincts de la commission de 10 % de RevAction et restent à sa charge.
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Le Vendeur recevra le solde restant après déduction de la commission de 10 % et des frais de transaction applicables.
3. Responsabilités du Vendeur
Le Vendeur s’engage à :
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Décrire et représenter avec exactitude tous les produits listés sur la Plateforme.
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Maintenir un stock suffisant pour honorer les commandes.
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Assurer l’expédition et la livraison des produits vendus dans les délais.
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Respecter toutes les lois applicables, y compris les exigences en matière de sécurité et d’étiquetage des produits.
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Assurer un service client professionnel et gérer les retours de manière appropriée.
4. Droits et Responsabilités de la Plateforme
RevAction s’engage à :
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Fournir la Plateforme pour la vente des produits.
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Traiter les paiements et déduire la commission de 10 % comme indiqué.
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Fournir l’accès aux rapports de vente et aux analyses.
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Maintenir un fonctionnement sécurisé et raisonnablement fiable de la Plateforme.
5. Durée et Résiliation
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Le présent contrat reste en vigueur jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties.
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Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours.
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RevAction peut résilier immédiatement si le Vendeur enfreint le présent contrat, y compris tout manquement aux politiques de la Plateforme ou aux lois applicables.
6. Responsabilité
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Le Vendeur est responsable de la qualité, de la légalité et de la livraison de ses produits.
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RevAction n’est pas responsable des réclamations, pertes ou dommages résultant des produits du Vendeur ou de problèmes liés aux transactions PayPal.
7. Droit Applicable
Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de [Province/Territoire], Canada.
8. Divers
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Toute modification du présent contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
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Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus.
RevAction Inc.
Nom : ________________________
Titre : ________________________
Signature : ____________________
Date : ________________________
Vendeur
Nom : ________________________
Titre : ________________________
Signature : ____________________
Date : ________________________